-MUTUELLE ET PREVOYANCE
-Loi Evin.
-Portabilité.
-Reste à charge zéro (RAC0).
-Medecine douce.
-Prévoyance.
-RAPPEL:
-Prime de Service Minimum.
-Prime d'Activité Continue.
-Paiement des heures supplémentaires.
-LOYER IMPAYE.
-PORTRAIT D'UN DELEGUE SYNDICAL.
-CALENDRIER REUNION AVRIL
-RECETTE DU MOIS.
MUTUELLE ET PREVOYANCE
Loi Évin
Maintien des garanties santé pour les anciens salariés d'une entreprise.
L’article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, dite loi Evin, prévoit que les salariés quittant une entreprise peuvent, sous réserve de remplir certaines conditions, conserver leurs garanties de complémentaire santé dont ils bénéficiaient dans le cadre de leur contrat collectif et obligatoire.
Salariés et ayants-droits concernés par la loi Evin.
Les anciens salariés bénéficiaires d'une rente incapacité de travail ou d'invalidité, d’un revenu de remplacement s’ils sont privés d’emploi (chômage) ou d’une pension de retraite.
Les ayants droit d’un salarié décédé.
(Tableau des tarifs 2020 CGAM Loi ÉVIN)
PORTABILITÉ
Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ?
Oui, vous pouvez continuer à bénéficier de la mutuelle (complémentaire santé) de votre entreprise à la fin de votre contrat de travail, sous réserve de remplir certaines conditions. C'est ce qu'on appelle la portabilité.
De quoi s'agit-il ?
Sous réserve de remplir certaines conditions, vous continuez à bénéficier des garanties frais de santé en vigueur dans votre entreprise.
Si votre entreprise dispose d'un régime de prévoyance, vous bénéficiez aussi de la portabilité pour les garanties liées aux risques décès, incapacité de travail et invalidité .
Démarche
Vous n'avez pas de demande à formuler. Vous n'avez rien à payer.
Toutefois, vous devez justifier auprès de l'organisme assureur de votre prise en charge par le régime d'assurance chômage. Votre employeur signale le maintien de ces garanties dans le certificat de travail et informe l'organisme assureur de la cessation de votre contrat de travail.
Si vous êtes en fin de droit, vous devez informer l'organisme assureur de la cessation du versement des allocations d'assurance chômage.
Droits à la fin du dispositif de portabilité
À la fin du dispositif de portabilité, l'organisme assureur vous adresse une proposition de maintien des garanties à titre individuel.
Vous avez 6 mois pour demander à en bénéficier.
Ce nouveau contrat est payant et n'est pas limité dans le temps.
RESTE À CHARGE ZÉRO
Le reste à charge zéro, en quoi ça consiste ?
La définition du reste à charge zéro est simple : il s’agit d’un remboursement intégral par la Sécurité Sociale et les mutuelles santé de certaines lunettes, prothèses dentaires et aides auditives.
L’assuré n’a plus rien à débourser pour ces postes de soins.
Ce reste à charge zéro est notamment possible grâce à la fixation de tarifs plafonds.
Le reste à charge zéro est l’une des mesures de la réforme “100 % Santé”. Mise en place progressivement entre 2019 et 2021, cette réforme a pour objectif de faciliter l’accès à des soins et équipements de qualité, sur les 3 postes de soins les plus coûteux. La réforme 100 % Santé propose un panier de soins divers et identifiés.
Tous les équipements qui composent le panier 100 % Santé seront pris en charge intégralement par la Sécurité Sociale et les complémentaires santé. Ainsi, l’assuré choisissant un soin du panier n’aura plus de frais à sa charge, c’est le « reste à charge 0 ». Il est tout de même possible pour l’assuré de choisir un autre soin que celui du panier 100 % santé s’il le souhaite : c’est l’offre « panier libre ». Une offre intermédiaire en dentaire est aussi proposée : l’offre « panier maîtrisé ».
À compter du 1er janvier 2020, le reste à charge zéro (RAC 0) se met en place pour les soins optiques. Il est effectif depuis le 1er janvier 2019 pour les prestations et équipements auditifs. Pour le dentaire, le reste à charge zéro se déploie depuis janvier 2019 petit à petit jusqu’à couvrir toutes les prothèses en 2021. Au 1er janvier 2021, le reste à charge zéro sera définitivement instauré.
MÉDECINE DOUCE
(Voir tableau p.33 commission prévoyance du 4 février)
PRÉVOYANCE
QU'EST-CE QUE LA PRÉVOYANCE ?
Maladie, accident, décès font partie des aléas de la vie et personne n’est capable de les prévoir. Le rôle d’un contrat de prévoyance est de réduire au maximum les conséquences financières liées à ces événements et ainsi de protéger les familles face à une baisse de revenus.
Contrairement à la complémentaire santé qui vient compléter les remboursements de la Sécurité Sociale, une assurance prévoyance permet de conserver son niveau de revenu en cas d’accident de la vie. La prévoyance couvre ainsi de nombreux domaines : prévoyance santé, prévoyance décès, prévoyance retraite.
Selon la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, appelée loi EVIN, la prévoyance réunit « les opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ou du risque chômage ».
RAPPEL
Prime de service minimum (PSM)
Les conditions pour la percevoir :
-Travailler dans un établissement hospitalier avec une activité continue de restauration accueillant des personnes dépendantes.
-Être astreint à l’obligation de service minimum.
Cette prime concerne les employés, Maîtrises et les cadres et elle est de 27,32€ brut par mois.
Prime d’activité continue :
Les conditions pour la percevoir :
-Travailler en 7jrs/7 dans un établissement.
Cette prime concerne les employés, Maîtrises et les cadres et elle est de 65.49€ brut par mois.
Pour les temps partiel travaillant un mois complet, la prime ne peut être inférieur à 50%.
Paiement des heures supplémentaires :
-jusqu’à 43h majoration de 25%.
-de 44h à 48h majoration de 50%.
Au-delà du contingent de 220h/an, une heure payée donnera 1h en repos compensateur.
LOYER IMPAYE
PORTRAIT D'UN DELEGUE SYNDICAL
AURELIEN ABENIN
Entré au sein de Compass Group France en 2009 dans le pôle Sport & Loisirs, j'ai occupé différents postes notamment au Stade de France et Roland Garros.
J' occupe depuis 2013 le poste de responsable point de vente sur le périmètre B&I.
Par ailleurs, j'ai pu également travailler sur les sites SFR, SNCF et L'OREAL.
J'ai été élu délégué du personnel en 2017, date à laquelle j'ai rejoint le syndicat FO Compass puis succinctement la fonction de délégué syndical.
En février 2020, le CSE a été mis en place, depuis lors, j'ai de nouveau été élu et mandaté sur divers mandats; voici les principaux:
-Délégué syndical central adjoint.
-Elu de la CRSSCT IDF Eurest.
-Représentant de proximité Exalt.
De plus je suis également président de la commission logement pour l'UES.
C'est un réel plaisir d'être au service des salariés mais surtout d'être acteur d'un syndicat libre et indépendant.
Alors faites comme moi rejoignez nous!!!
CALENDRIER REUNION AVRIL
-commission de suivi de l'accord RCC (rupture conventionnel collective) le 8 avril.
-formation DS du 7 au 9 avril.
-CSE eurest le 27 avril.
-CSE médirest le 29 avril.
-CSE scolarest le 29 avril.
LA RECETTE DU MOIS
La recette des délégué, ce mois ci une recette de Marie Coutellier
Déléguée Syndicale Centrale
Quand la Normandie rencontre la Reunion
Ingrédients : 4 a 5 pommes ( reinette ou canada)
- pâtes feuillée
-2 0eufs
- 2 cuillères a soupe de sucres
- 3 cuillères a soupe de crème fraîche d isigny ( si possible)
- rhum de la reunion ( 1 cuillère à soupe plus si affinité ).
- extrait de vanille ou 2 sachets sucres vanilles
Mode d emploi:
1. Couper les pommes en quartiers
2 .les faire revenir avec du beurre...
Des qu' ils ont colorés, 2 cuillères à sucres.et les caramélisés.
Les mettre de côté
3. Sur une plaque de cuisson et dans un
cercle de pâtisserie beurré, foncer la pate feuillée. Piquer la pâte avec une fourchette. Réservez
4. Battre deux oeufs avec 2 cuillères à soupe de sucres et 3 cuillères à soupe de crème. Fouettez le tout. Ajoutez le rhum.
5.dans la.pate feuillée mettre les pommes sans les ranger. Faire couler la préparation ( oeufs,sucres, crèmes et rhum).
6. Faire cuire a four chaud préchauffe a 200 ...30 minutes
Et dégustez
