Cher(es) collègues,
L’assemblée générale du syndicat FO Compass s’est déroulée le 16 septembre dans les locaux de la Confédération en présence du secteur fédéral, Nabil Azzouz.
Nous avons eu l’honneur de recevoir le secrétaire général de FO Yves Veyrier qui a félicité les équipes pour tout le travail accompli.
Nous y avons également abordé la campagne TPE et la nécessité d’impliquer tous les adhérents dans la distribution des PASS Solidarité TPE et faire voter FO.
Lors de cette AG, 22 membres ont été élus à l’unanimité au conseil syndical (tous les segments et l’ensemble du territoire ont été bien représentés).
Les membres du bureau sont les suivants :
Secrétaire du syndicat : Raphael Jeanroy
Secrétaire adjointe : Corinne Dubois
Trésorière : Sandrine Dehors
Trésorière adjointe : Paola Nunès
Archiviste : Aurélien Abenin (chargé de numériser tous les accords et documents pour un syndicat écoresponsable)
Les différentes commissions ont été mises en place :
Commission de contrôle : Simon Guérin /Sacko Abdoulaye /Samuel Simao/ Christophe Noelette
Commission de formation : Christophe Noelette.
Les formations de base en informatique environnement Windows, Excel et Courriel seront aimablement dispensées par Aurélien et Samuel.
Beaucoup de nos militants ne maîtrisent pas bien l’outil informatique, nous allons y remédier.
Raphael, le secrétaire, aura toujours en charge avec Aurélien et Christophe d’alimenter le site FO Compass. Les applications remportent un vif succès auprès de nos adhérents qui y puisent toutes les informations sur la vie de l’entreprise.
Une attention particulière a été portée sur la formation des équipes et le plan de communication.
Une AG 2020 constructive et débordante de bonnes résolutions.
Négociation accord APLD (activité partielle longue durée:
Le projet APLD prend forme malgré des changements chaque semaine.
La direction est en attente de la date de fin du chômage partiel spécifique pour que l’APLD puisse prendre le relais.
Par conséquent la date de la mise en place ne sera plus le 01 janvier 2021 mais la fin de la prise du chômage partiel spécifique.
Les propositions de la direction :
- rémunérer 100 % les jours fériés chômés.
- Prise en charge du 13ème mois de l’exercice 2021 sur la période d’APLD.
-La retraite complémentaire impose 60h de carence en APLD pour la validation des points. La direction propose une indemnité compensatoire qui serait versé en une seule fois.
-réduction de l’imposition des CP
Sur 5 semaines, 3 semaines places sur le chômage.
Pas d’imposition pour les salariés qui cumulent deux ans.
5 RTT à disposition du salarié, les autres placés sur le chômage partiel.
- Les salariés pourront faire des formations mais ils seront rémunérés en chômage partiel.
Nous avons demandé un complément de salaire mais la direction a refusée par manque de budget.
Cela reste des propositions, la négociation continue.
Nous devrions avoir un accord écrit dans la semaine où nous aurons une meilleure visibilité.
Négociation accord RCC (rupture conventionnelle collective) :
Une première réunion à eu lieu le 17 septembre.
Les axes proposés pour la négociation sont :
-Accompagnement des départs volontaires à la retraite.
-Accompagnement de la mobilité interne
-Accompagnement des départs pour des projets professionnels externes.
A ce stade il est trop tôt pour vous détailler chaque proposition qui vont évoluer mais nous vous tiendrons informer au fur et à mesure.
Commission Mutuelle :
Le régime de la mutuelle se porte bien, il est excédentaire.
Il y a néanmoins une interrogation sur les actes médicaux en suspens à cause de la COVID (ex. Actes chirurgicaux) qui peuvent peut-être impacter légèrement les comptes jusque fin décembre.
Point sur le RAC 0 (reste à charge zéro) :
Le système fonctionne très bien pour le dentaire mais pas du tout dans l’optique pour une raison simple qui est que les enseignes pour l’optique ne sont pas des professionnels de la santé
Il y a une piste d'amélioration au niveau de l'optique en mettant en place deux circuits. Ainsi les salariés auront le choix entre le circuit ouvert (n'importe quel magasin) sans contrôle de prix et le circuit fermé (optilys) avec contrôle des prix, donc logiquement moins cher.
L'État veut mettre en place une taxe sur les mutuelles pour combler le trou de la Sécu.
Les complémentaires santé ont économisé 2,6 milliards d'euros de remboursements pendant la crise sanitaire, conséquence de l'arrêt des soins. L’État veut à présent récupérer une partie de cette somme.
Pour la prévoyance, le régime est déficitaire, car il y a de plus en plus de salariés en longue maladie, en invalidité, en incapacité permanente.
Cela est dû à la courbe démographique élevée de l'âge (salariés de 50 ans et plus) et également aux mauvaises conditions de travail.
Info importante : en cas de changement de situation pensez à renvoyer le modifier et renvoyé le document « bénéficiaire prévoyance »
Document disponible sur l’application FO COMPASS dans les rubriques « Eurest, Médirest, Scolarest » ,sous rubrique « info »
Epargne salariale :
Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) est un produit d'épargne d'entreprise.
De nouveaux plans d'épargne retraite (PER) sont disponibles depuis le 1er octobre 2019, et le Perco peut être transformé en PER d'entreprise collectif.
À compter du 1er octobre 2020, le Perco ne pourra plus être mis en place dans les entreprises.
Si vous avez déjà d'un Perco, vous pourrez néanmoins continuer à y effectuer des versements ou transférer son épargne vers un nouveau PER.
Au niveau de la maison de retraite du SNRC (Organisation patronale - Syndicat national de la restauration collective) les syndicats et le patronat négocient depuis 2016.
L'ensemble des investissements sont en baisses à cause de la crise de la COVID
Une support libre AMUNDI PROTECT 90 va être remis en place début décembre, avec une garantie plancher de 90% des avoirs investis.
Les centraux doivent se mettre d'accord et envoyer une liste de nom de salariés détenant des parts dans les divers fonds d'investissement ESALIA à M. Cusset, pour le prochain conseil de surveillance.
Quelques informations sur le PERCO et PER :
Abondement de l'entreprise
L'abondement de l'entreprise est exonéré d'impôt sur le revenu dans la limite de 6 581,76 €
Intéressement du salarié affecté au Perco
L'intéressement du salarié affecté au Perco est exonéré d'impôt sur le revenu dans la limite de 30 852 €
Revenus des titres détenus dans le plan
S'ils sont réinvestis dans le plan, les revenus des titres détenus dans le plan sont :
Exonérés d'impôt sur le revenu
Imposables aux prélèvements sociaux
S'ils ne sont pas réinvestis dans le plan, ils sont imposables (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux).
Sortie du Perco
Si la délivrance des sommes s'effectue sous forme de rente viagère acquise à titre onéreux, la part de la rente viagère correspondant aux gains est soumise à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales.
Si la délivrance se fait sous forme d'un capital, celui-ci est exonéré d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux pour sa part correspondant aux versements. La part correspondant aux gains est soumise aux contributions sociales.
Quelques chiffres :
Nombre total de salariés avec des avoirs depuis la création du PERCO
8854
Nombre total de salariés sans avoirs
27 211 depuis la création du PERCO
Encore présents dans l'entreprise
Avec avoirs 5085
Sans avoirs 8210
Retraité
Avec avoirs 28
Sans avoirs 401
Sortie de l'entreprise
Avec avoirs 3771
Sans avoirs 18 600
6 736 salariés ont moins de 1000€
1724 salariés entre 1000€ et 5000€
309 salariés entre 5000€ et 10 000€
106 salariés entre 10 000€ et 20 000€
9 salariés entre 20 000€ et 50 000€
0 plus de 50 000€
« Ce n’est pas le fait de porter le même maillot qui fait une équipe, c’est de transpirer ensemble »